Mentions Légales

Présentation du site.

  • Propriétaire : FS Spectacular SA – Rue Saint-Pierre 2, 1003 Lausanne VD, Suisse
  • Responsable publication : Fred Serex – info@place-au-spectacle.ch
  • Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
  • Création : Alticom.fr - 1 route du rosay, 74700 Sallanches, France - contact@alticom.fr
  • Hébergeur : Kreativ Media GmbH - Dufourstrasse 90, CH-8008 Zürich
  • DPO (délégué à la protection des données) : dpo@place-au-spectacle.ch
  • Crédits : Place Au Spectacle, Alticom.fr, Unsplash.com

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site place-au-spectacle.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site place-au-spectacle.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Place Au Spectacle, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site place-au-spectacle.ch est mis à jour régulièrement par Fred Serex. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Conditions Générales De Vente Des Billets

Actuellement aucune vente de billet n'est disponible.

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Description des services fournis.

Le site place-au-spectacle.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Place Au Spectacle s’efforce de fournir sur le site place-au-spectacle.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site place-au-spectacle.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site place-au-spectacle.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Place Au Spectacle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Place Au Spectacle.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité.

Place Au Spectacle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site place-au-spectacle.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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Place Au Spectacle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Place Au Spectacle se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Traitement des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site place-au-spectacle.ch, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site place-au-spectacle.ch, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Place Au Spectacle ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site place-au-spectacle.ch. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site place-au-spectacle.ch l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site place-au-spectacle.ch n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Place Au Spectacle et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site place-au-spectacle.ch.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Les personnes ayant accès aux données personnelles sont :

  • Mr Fred Serex, gérant de Place Au Spectacle.
  • Mr Ancey Yoan, gérant de Alticom.fr.

Information sur les formulaires de contact

  • Identité du responsable de traitement: Mr Fred Serex
  • Contacter le délégué à la protection des données : dpo@place-au-spectacle.ch
  • Finalité des traitements : les informations saisies dans les formulaires sont utilisées une demande de renseignement, ou échanger dans le cadre d'une relation commerciale entre l'utilisateur et Place Au Spectacle.
  • Personnes pouvant accéder aux données : Monsieur Fred Serex.
  • Type de données collectées : nom, e-mail, message, consentement.
  • Durée de conservation : 3 ans (Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données sont supprimées).
  • A tout moment vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel.
  • Procédure pour exercer son droit de rectification et d’effacement : via notre formulaire de contact ou par courrier à FS Spectacular SA - Chemin Taverney 4, 1218 Le Grand-Saconnex GE, Suisse.

Information concernant les newsletters

Place Au Spectacle propose un service de newsletter aux utilisateurs qui souhaite être informés des dernières actualités du site https://place-au-spectacle.ch/. Nous propsons également dans nos newsletters un accès direct à nos services de billetterie pour les spectacles en cours ou futures représentations.

Le site Place Au Spectacle utilise le service de Mailing externe Sendinblue réputé pour sa qualité et sa sécurité.

  • Identité du responsable de traitement: Monsieur Serex Fred.
  • Personnes pouvant accéder aux données : Monsieur Serex Fred.
  • Contacter le délégué à la protection des données : dpo@place-au-spectacle.ch
  • Finalité des traitements : les informations saisies dans les formulaires sont utilisées dans le cadre de campagnes de mailing entre l'utilisateur et le site Place Au Spectacle.
  • Type de données collectées : nom, e-mail, language.
  • Durée de conservation : 3 ans (Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de notre base de données sont supprimées).
  • A tout moment vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données personnelles.
  • Procédure pour exercer votre droit à la rectification ou à l'oubli de vos données personnelles : via notre page de contact ou directement via ce formulaire de désinscription.
Sécurité des lieux de stockage des données de l'entreprise SendinBlue :

Les serveurs d’hébergement sur lesquels SendinBlue traite et stocke les bases de données sont exclusivement situés au sein de l’Union Européenne, sur les propres serveurs SendinBlue, sur Google Cloud ou sur AWS.

SendinBlue loue des baies dans des centres de données qui se trouvent en France (centres de données DC2 et DC3 d’Online, qui sont situés à Vitry-sur-Seine, en Ile-de-France), les équipements sont propres à SendinBlue. Les données stockées dans le Cloud sont sur Google Cloud en Belgique ou sur AWS en Irlande.

Vos données personnelles sont chiffrées avant d’être stockées sur un Cloud Storage (AWS ou Google Cloud).

Tous les centres de données SendinBlue sont équipés d'un modèle de sécurité multi-niveaux avec, entre autres, les dispositifs suivants : cartes d'accès électroniques nominatives conçues, alarmes, barrières pour contrôler l'accès des véhicules, clôtures de sécurité, détecteurs de métaux et technologies biométriques. Chaque centre de données est également doté d'un système de détection des intrusions

Leurs centres de données sont surveillés 24h/24, 7j/7 à l'aide de caméras intérieures et extérieures. Les journaux d'accès, les relevés d'activité et les enregistrements des caméras sont analysés en cas d'incident. Les centres de données de l'entreprise SendinBlue sont surveillés par des agents de sécurité expérimentés, soumis à une formation poussée et à une vérification rigoureuse.

Dans le cas ou un problème de sécurité surviendrait sur le site https://place-au-spectacle.ch ou chez notre sous traitant SendinBlue, Place au Spectacle s'engage à vous informer le plus rapidement possible de ce problème et à faire le nécésseaire, pour protéger vos données personnelles.

En savoir plus sur la gestion de vos données personnelles par SendinBlue.

Liens hypertextes et cookies.

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  • Le type d’appareil utilisé lors de la navigation (ordinateur, téléphone, tablette…)

Utilisation des données : Suivi du comportement de l’utilisateur sur le site
A tout moment vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Procédure pour exercer son droit de rectification et d’effacement : via notre formulaire de contact ou par courrier à FS Spectacular SA – Chemin Taverney 4, 1218 Le Grand-Saconnex GE, Suisse.
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Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site place-au-spectacle.ch est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).